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L’environnement d’un bien avec l’état des risques

L’État des risques fait partie des diagnostics obligatoires en cas de location ou de vente d’un bien immobilier (bâti ou non).

IL s’ajoute aux autres diagnostics qui constitueront votre DDT

Il permet d’informer de façon préventive des risques auxquels le bien peut être exposé.

Il permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques

  • Miniers (glissements de terrain, par exemple)
  • Naturels (inondations, séismes, cyclones…)
  • Technologiques (présence d’industries chimiques ou technologiques potentiellement dangereuses).

Ce diagnostic est opposable et peut donc engager la responsabilité pénale du demandeur.

Pour vous prémunir de possibles litiges, confiez sa réalisation à un expert comme d.PRO Auxerre qui connaît parfaitement son secteur et maîtrise la réalisation de ce document.     

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Laurent HOUEL est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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